Politique d'utilisation acceptable

01Objet

La présente politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») encadre votre utilisation de Lanterna Tech, de ses sites, API et applications (les « Services »), fournis par Technologies Lanterna Inc. (« Lanterna », « nous »). Elle complète l'Entente SaaS / Conditions d'utilisation (/legal/terms) et la Politique de confidentialité (/legal/privacy), dont elle fait partie intégrante. En cas de conflit, l'Entente SaaS prévaut, sauf lorsque la présente Politique est expressément désignée pour régir une question précise.

En vigueur le 23 juillet 2026. Version 1.0.

02Champ d’application

La Politique s'applique à toute personne et entité qui accède aux Services : l'organisation abonnée (le « Client »), ses administrateurs et utilisateurs autorisés (les « Utilisateurs »), et — lorsque le Client est un fournisseur de services gérés (« MSP ») — les tenants clients du MSP et leurs utilisateurs. Le Client est responsable de veiller à ce que l'ensemble de ses Utilisateurs et tenants clients respectent la présente Politique.

03Principe général

Les Services hébergent des données sensibles : inventaires d'actifs TI et OT, feuilles de route d'obsolescence, évaluations de posture de sécurité et de conformité. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à vos propres fins commerciales internes et licites, conformément à l'Entente SaaS, à la présente Politique et à toute loi applicable (notamment, au Québec, la Loi 25 et le droit fédéral canadien applicable). Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière qui nuit à Lanterna, aux autres tenants, aux Utilisateurs ou à des tiers.

04Utilisations interdites — activités illicites ou nuisibles

Dans le cadre des Services, vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucun tiers de :

• utiliser les Services en violation d’une loi, d’un règlement, d’un régime de sanctions ou d’un droit de tiers applicable ;
• téléverser, stocker ou transmettre un contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, ou que vous n'avez pas le droit de traiter ;
• utiliser les Services pour planifier, faciliter ou dissimuler un acte illégal.

05Sécurité et intégrité de la plateforme

• accéder, ou tenter d'accéder, à un compte, un tenant, des données ou un composant système auxquels vous n'êtes pas expressément autorisé, ou contourner l'isolation entre tenants, l'authentification, l'autorisation ou tout autre contrôle d'accès ;
• sonder, scanner, tester la vulnérabilité, réaliser des tests d’intrusion ou de charge des Services ou de leur infrastructure, sauf dans les conditions coordonnées de l’article 11 ;
• déjouer, désactiver ou perturber la limitation de débit, les listes d'autorisation d'adresses IP, l'A2F, le chiffrement, la journalisation d'audit ou toute autre fonction de sécurité ;
• introduire ou transmettre un logiciel malveillant, un rançongiciel ou tout code nuisible ;
• utiliser les Services pour attaquer, scanner ou compromettre un autre système ou réseau.

06Disponibilité et usage équitable

• générer une charge dépassant nettement un usage normal et documenté, ou qui dégrade les Services pour les autres tenants (déni de service, avalanche de requêtes, dépassement des limites de débit d'API et des quotas de forfait) ;
• accéder aux Services autrement que par les interfaces et API que nous fournissons, ou extraire des données en masse autrement que par les fonctions d'export documentées et les clés d'API dans les limites de leur portée ;
• contourner ou manipuler les limites de forfait (nombre d'utilisateurs, d'initiatives, d'actifs ou de tenants), la facturation ou la mesure d'usage.

07Données que vous versez dans les Services

• téléverser des renseignements personnels sans base légale valide et, le cas échéant, les consentements, avis et — sous la Loi 25 — l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise pour un traitement sensible ;
• téléverser des renseignements confidentiels de sécurité ou TO/ICS d'une autre organisation — vulnérabilités, topologie réseau, données fournisseurs de tiers — sans être autorisé à les divulguer à un service infonuagique ;
• téléverser des catégories de données particulières ou hautement réglementées que les Services ne sont pas contractés pour traiter (p. ex. données de cartes de paiement, matériel classifié gouvernemental, données de santé), sauf convention écrite expresse.

08Propriété intellectuelle et logiciel

• faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Services, ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans la mesure où la loi applicable interdit cette restriction ;
• copier, revendre, sous-licencier, louer ou fournir les Services à des tiers, sauf pour un MSP agissant dans le cadre de son abonnement MSP et de ses conditions de marque blanche ;
• retirer ou modifier une mention de propriété, ou utiliser les marques de Lanterna ou d'un tenant sans autorisation.

09Fausse déclaration et détournement de fonctions

• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer votre affiliation, y compris dans les liens de partage, les sessions de démonstration (lead-demo), les invitations, les liens magiques, les webhooks ou les intégrations sortantes ;
• utiliser les webhooks, intégrations ou toute fonction de requête sortante pour viser des points d’accès réseau internes, privés ou non autorisés (SSRF), ou pour relayer du pourriel ou des messages non sollicités ;
• utiliser les essais gratuits, démos ou accès d'évaluation à d'autres fins qu'une évaluation de bonne foi, ou créer des comptes pour contourner une suspension, des quotas ou des frais.

10Responsabilités du Client et des administrateurs

Le Client et les administrateurs de tenant sont responsables :

• de la création, la gestion et la révocation des Utilisateurs, et de l'application de rôles au moindre privilège, des restrictions de vue/domaine et de l'A2F le cas échéant ;
• de la protection des identifiants, des clés d'API et des liens de partage, et de leur rotation ou révocation rapide en cas de compromission ou de désuétude ;
• de la licéité de toutes les données qu'ils et leurs Utilisateurs soumettent, et du traitement des demandes des personnes concernées relatives à ces données ;
• de la surveillance de l'activité de leur propre tenant et du signalement sans délai indu de tout abus ou compromission présumé.

Le Client MSP est en outre responsable de la conformité de chaque tenant client qu’il crée et de toute action réalisée durant une session de bascule de contexte (switch-context).

11Recherche en sécurité et divulgation coordonnée

Nous accueillons favorablement la recherche en sécurité de bonne foi. Si vous croyez avoir trouvé une vulnérabilité, vous pouvez effectuer des tests uniquement contre votre propre tenant et seulement dans la mesure minimale nécessaire pour confirmer le problème, à condition de :

• ne pas accéder, modifier ou exfiltrer des données appartenant à un autre tenant ;
• ne pas dégrader, perturber ou surcharger les Services (aucun test de déni de service ou de charge contre l'infrastructure partagée) ;
• ne pas divulguer publiquement le problème avant que nous ayons eu une occasion raisonnable d'y remédier ;
• signaler rapidement à [email protected] avec suffisamment de détails pour reproduire le problème.

La recherche de bonne foi menée conformément au présent article constitue un usage autorisé et ne sera pas considérée par nous comme une violation. Tout ce qui sort de ces conditions est interdit en vertu de l'article 05.

12Surveillance, suspension et application

Nous ne surveillons pas systématiquement le contenu des données du Client. Nous pouvons toutefois enquêter sur une violation présumée et accéder aux métadonnées de compte, aux journaux et — lorsque nécessaire et licite — au contenu, afin de protéger les Services et les autres tenants.

Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une violation s'est produite, ou que la poursuite de l'utilisation présente un risque de sécurité, juridique ou de disponibilité, nous pouvons, avec préavis lorsque c'est possible (et immédiatement en cas d'urgence) : limiter le débit ou l'accès ; suspendre un Utilisateur, un tenant ou un compte ; retirer ou désactiver le contenu ou la configuration en cause ; ou résilier l'abonnement concerné conformément à l'Entente SaaS. Nous rétablissons l'accès une fois le problème résolu à notre satisfaction raisonnable. Une suspension pour motif valable ne donne pas droit au remboursement des frais prépayés pour la période suspendue.

13Signalement d’un abus

Signalez tout abus, incident de sécurité ou violation de la présente Politique à [email protected]. Les questions de vie privée : [email protected]. Les avis juridiques : [email protected].

14Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à mesure que les Services et le paysage des menaces évoluent. Les changements importants seront communiqués conformément aux dispositions d'avis de l'Entente SaaS, et la date d'entrée en vigueur ci-dessus sera mise à jour. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

15Droit applicable

La présente Politique est régie par les lois de la province de Québec et le droit fédéral canadien qui y est applicable, en cohérence avec les dispositions « Droit applicable » de l'Entente SaaS.

16Contact

Technologies Lanterna Inc., Otterburn Park, Québec. Abus : [email protected] · Sécurité : [email protected] · Vie privée : [email protected] · Juridique : [email protected].